04 74 28 20 65

1 Place Château, 38300 Bourgoin-Jallieu

Le conseil de l’ordre

Sont membres du Conseil de l’Ordre de BOURGOIN-JALLIEU

Me Jean-François CHARVET, ancien bâtonnier
Me Nathalie GARNIER, ancien bâtonnier
Me Catherine PERBET, ancien bâtonnier
Me Annie-France MONIN-VEYRET
Me Najet MALLEM
Me Virginie HOCH
Me Adélaïde FREIRE-MARQUES
Me Michel BOTTO
Me Patrick BARRIERE

Chaque barreau est administré par un conseil de l’ordre qui est élu pour trois ans au scrutin secret par l’assemblée générale de l’ordre, composée par tous les avocats inscrits au tableau du barreau et par les avocats honoraires de ce barreau.
L’effectif du conseil de l’ordre est fixé en fonction du nombre d’avocats inscrits.

Le barreau de BOURGOIN-JALLIEU étant composé de 38 avocats, le nombre des membres du conseil de l’ordre est fixé à 9 membres.

Le conseil de l’ordre est le véritable exécutif du barreau.


C’est dans cette salle de la Maison
de l’Avocat que se tiennent
les Conseils de l’Ordre.

 

Les attributions du Conseil de l’Ordre

Le Conseil de l’Ordre a pour attribution de traiter toutes les questions intéressant l’exercice de la profession.

Les principales fonctions du Conseil de l’Ordre sont:

  • fonction réglementaire : le Conseil de l’Ordre arrête et modifie le règlement intérieur du barreau;
  • fonction administrative : toutes les décisions relatives à la tenue du tableau des avocats (inscription, omission..) sont prises par le conseil de l’ordre;
  • fonction disciplinaire : le Conseil de l’Ordre concourt à la discipline, maintient les principes de probité, de modération et de confraternité sur lesquels repose la profession;
  • fonction de contrôle : le Conseil de l’Ordre vérifie les comptabilités des avocats et la constitution de garanties (assurance garantissant la responsabilité civile professionnelle de chaque avocat et assurance de maniement des fonds);

Les Séances du Conseil sont présidées par le bâtonnier.